Conclusions du groupe de travail sur les outils d'aménagement - Paris Métropole

Lors du dernier bureau de Paris Métropole, le groupe de travail a présenté ses conclusions issues des travaux menés en 2016.

Les élus de Paris Métropole considèrent comme absolument essentiel l’enjeu de la maîtrise par les collectivités territoriales des outils d’aménagement. C’est en ce sens qu’ils ont formulé plusieurs propositions pour renforcer localement leur ingénierie de projets et favoriser le développement des coopérations souples entre les territoires.

Ils souhaitent également construire un partenariat efficace entre l’Etat et les collectivités territoriales afin d’optimiser la gouvernance des projets complexes. Ils réaffirment donc le rôle de l’Etat comme partenaire et facilitateur mais ils restent très vigilants sur l’adoption de toute nouvelle mesure ou proposition susceptible de renforcer les prérogatives de l’Etat en matière d’aménagement au détriment de la marge d’action des collectivités territoriales, à l’image des sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) prévue par le projet de loi relatif au « statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ».

Sur la base de ces travaux, M. Patrick Jarry, Président de Paris Métropole - accompagné de M. Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris - a rencontré en septembre dernier le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, M. Jean-Michel Baylet pour obtenir des précisions quant à la mise en place des contrats et opérations d'intérêt national et des garanties sur la concertation préalable avec les élus concernés, en proposant notamment de capitaliser sur l’expérience des CDT.

Crédits photo : Paul LECROART, IAU îDF