Bureau de Paris Métropole : 8 juillet 2016

Suite aux travaux du groupe de travail « Laboratoire Post-NOTRe » qui s’est réuni à deux reprises dernièrement, une proposition de résolution sur « les dispositions institutionnelles à revoir ou à envisager » a été soumise au vote du Bureau de Paris Métropole le 8 juillet dernier.

Suite à la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe, cette résolution a pour objectif de constituer une base commune sur les dispositions institutionnelles à faire évoluer. Cette résolution s’organise autour de 3 thèmes : fiscalité/ressources, compétences/leurs transferts et institution (gouvernance, échelon, périmètre).

Le vote du Bureau a été l’occasion pour les élus de Paris Métropole de réaffirmer l’intérêt et le besoin de travailler rapidement sur des propositions d’évolutions, afin de pouvoir peser sur le débat des élections législatives et présidentielles à venir.

Des propositions concrètes, visant notamment les ressources des territoires et la compétence d’aménagement sont attendues dès la rentrée.

Retrouvez ci-joint la résolution adoptée au Bureau du 8 juillet 2016

Mots clés :