Gouvernance métropolitaine

Bureau de Paris Métropole : 8 juillet 2016

Les élus de Paris Métropole adoptent une première résolution sur « les dispositions institutionnelles à revoir ou à envisager »

Suite aux travaux du groupe de travail « Laboratoire Post-NOTRe » qui s’est réuni à deux reprises dernièrement, une proposition de résolution sur «...

Première étape vers la modification de la Loi MAPAM

Avant le passage à l’Assemblée Nationale de la loi NOTRe, le Sénat a voté ce 27 janvier un amendement relatif aux dispositions de l’article 12 de la...