Les élus du Forum ont décidé de mettre à jour leur bilan de la mise en œuvre de la réforme territoriale, souhaitant être force de proposition vis-à-vis du gouvernement sur des mesures qui permettraient de débloquer les situations complexes auxquelles les différentes collectivités du Grand Paris sont confrontées,

Réalisé en 2017, ce bilan avait pour vocation d’être le plus exhaustif possible sur la mise en œuvre des lois Maptam et NOTRe dans le Grand Paris. Il reposait sur une quarantaine d’entretiens avec des élus franciliens de tout horizon, sur une centaine de réponses à un questionnaire destiné aux services administratifs, ainsi que sur une analyse des données par les agences de l’IAU-ÎdF et de l’Apur. Les résultats de ce bilan avaient été salués par les élus du Grand Paris, l’Etat en la personne du Préfet et la presse.

Qu’en est-il 2 ans après ? Les annonces gouvernementales sur le Grand Paris se faisant attendre, les élus du Forum ont souhaité actualiser les données de ce premier bilan. Et ce, dans l’objectif de pouvoir échanger avec l’ensemble des parties prenantes en bonne intelligence.

Les 1ers éléments d’actualisation ont été présentés par l’IAU-ÎdF et l’Apur lors du Bureau du Forum qui s’est tenu mardi 10 juin dans les locaux de l’IAU. Ils montrent que la mise en œuvre des lois Maptam et NOTRe s’effectue dans les collectivités non sans certaines difficultés notamment dues au manque de moyens alloués pour que cette mise en œuvre s’effectue dans de bonnes conditions.

Quelques chiffres-clefs :

Entre 2015 et 2019, 10 communes nouvelles ont été créées par fusion

Seulement trois femmes sont présidentes d’une intercommunalité francilienne, aucune dans le périmètre métropolitain

9 Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) sont engagés en Île-de-France

Entre 2015 et 2019, les communes de la Métropole du Grand Paris ont subi une baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de 61% (calculée par DGF/habitant)

Les Etablissements publics territoriaux (ETP) sont marqués par de fortes baisses de dépenses de personnel par rapport à leurs ex-Etablissements publics de coopération intercommunaux (EPPCI), moins 33% (calculée par habitant) entre 2015 et 2017