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Le Forum métropolitain du Grand Paris organise un colloque sur les finances locales franciliennes le mardi 18 septembre 2018. Les élus franciliens sont invités à partager des informations et à échanger sur les fonds de péréquation, sur la refonte de la fiscalité locale et plus globalement sur les synergies entre les métropoles françaises.

Le colloque se déroulera sous la présidence de Jean-Yves Le Bouillonnec, Président du Forum métropolitain du Grand Paris.

 

Programme

 

La matinée sera consacrée à l'analyse des données financières qui intéressent les collectivités franciliennes dans leur dimension métropolitaine. L'évolution de la péréquation (FPIC et FSRIF) et des concours financiers de l'Etat permettra de mesurer les variations du montant des enveloppes et d'analyser la cohérence des indicateurs de répartitionEn proposant les résultats de simulations pour les collectivités franciliennes, la deuxième table-ronde de la matinée aura pour objectif d'analyser les impacts du transfert du produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal francilien tel que le préconise l'un des scénarios de la Mission Richard-Bur pour pallier la suppression progressive du produit de la taxe d'habitation.

 

Table-ronde 1 : 10h30 – 12h00

L'impact de la refonte de la fiscalité locale sur les collectivités franciliennes

En proposant les résultats de simulations pour les collectivités franciliennes, la table-ronde du matin aura pour objectif d'analyser les impacts du transfert du produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal francilien tel que le préconise l'un des scénarios de la Mission Richard-Bur pour pallier la suppression progressive du produit de la taxe d'habitation. Plus largement, le cadre imposé par cette volonté de réformes interroge sur le partage des ressources entre les trois strates de la Métropole du Grand Paris.

Diagnostic prévisionnel pour les territoires franciliens – Simulations des conséquences du transfert du foncier bâti, présentation par Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale

Cartographies réalisées par Martin Wolf, IAU-ÎdF

Avec la participation de :

Philippe Laurent, Secrétaire général de l'AMF et Vice-président du Forum métropolitain du Grand Paris

Laurent Bacquart, Directeur général adjoint finances de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre

Et en présence de

Alain Richard, Sénateur du Val d'Oise et corédacteur du rapport sur la refonte de la fiscalité locale

 

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Buffet déjeunatoire 

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Table-ronde 2 : 14h00 -15h00

L'évolution des finances locales franciliennes entre 2012 et 2018 : diagnostic en vue du projet de loi de finances 2019

 

La deuxième table-ronde sera consacrée à l'analyse des données financières qui intéressent les collectivités franciliennes dans leur dimension métropolitaine. La péréquation (FPIC et FSRIF) et les concours financiers de l'Etat. L'évolution permettra de mesurer les variations du montant des enveloppes et d'analyser la cohérence des indicateurs de répartition.

Présentation par Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale

Cartographies réalisées par Martin Wolf, IAU-ÎdF

Avec la participation de :

Gilles Carrez, Député du Val-de-Marne

Fabien Tastet, Directeur général des services de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir

 

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Table-ronde 3 : 15h00 – 16h30

A la recherche d’équilibres vertueux entre l'agglomération francilienne et les autres métropoles

Dans un deuxième temps, il est proposé de « faire un pas de côté » et d’aborder un facteur déterminant des décisions parlementaires en matière fiscale : les déséquilibres supposés et les relations entre l’agglomération parisienne et les autres régions françaises. Après un temps de diagnostic comparé des espaces métropolitains, il s’agira de questionner les représentations, les interactions et les intérêts communs existants ou à créer entre ces divers territoires.

Diagnostic comparé présenté par Martin Wolf, IAU-ÎdF

Avec la participation de :

Jacques JP Martin, 1er Vice-président de l'Association des Maires d'Ile-de-France

Olivier Landel, Délégué général de France Urbaine

Nicolas Portier, Délégué général de l'AdCF