03 juillet 2018

 

Les élus du Bureau ont assisté à la présentation d’une note chiffrée analysant et détaillant les impacts du transfert du produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal francilien (tel qu'un des scénarios le préconise dans le rapport de la Mission Richard-Bur). L'étude révèle notamment que la majorité du bloc communal francilien ne retrouve pas le niveau de ressources qu'il percevait avec la taxe d'habitation. Afin de produire une intelligence collective sur cette question et plus largement sur les enjeux de finances locales, les élus présents ont souhaité organiser le mardi 18 septembre, un colloque d'une journée sur les finances locales franciliennes, à destination des élus locaux et des parlementaires.

Dans un premier temps, il s'agira de traiter les sujets de finances locales qui intéressent les collectivités franciliennes – le transfert du foncier bâti départemental aux communes, l'évolution des dispositifs de péréquation et des concours financiers de l'Etat - afin d’identifier les points d'alerte que révèleront l'analyse et les simulations, sur chaque territoire, des dispositifs connus ou à attendre dans le projet de loi de finances 2019.

Dans un second temps, il sera proposé de « faire un pas de côté » et d’aborder un facteur déterminant des décisions parlementaires en matière fiscale: les déséquilibres supposés et les relations entre l’agglomération parisienne et les autres régions françaises. Il s’agira de questionner les représentations, les interactions et les intérêts communs entre ces divers territoires. Cette approche implique que le contenu, qui sera précisé dans les jours qui viennent soit co-construit avec des experts et avec des collectivités et parties prenantes franciliennes et non-franciliennes.

Déroulé prévisionnel :
- 10h00 - 11h00 : Evolution  et enjeux des finances locales franciliennes en vue du Projet de Loi de Finances 2019
- 11h15 - 12h15: Impact de la refonte fiscalité locale sur les collectivités franciliennes
- 12h15 - 13h15 : Déjeuner
- 13h30 - 15h30 : Quels équilibres entre l'agglomération francilienne et les autres métropoles françaises ?

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