Comité syndical du 8 avril à Clichy-sous-Bois

Les élus affirment la nécessité d’une coopération étroite entre les territoires,
pour faire vivre les projets communs et ne pas créer de nouvelles frontières.

Vendredi 8 avril 2016, le président Patrick JARRY, a présidé la réunion du Comité syndical qui s’est tenue à Clichy-sous-Bois, en présence du maire Olivier KLEIN et de 70 autres maires et présidents de collectivités du Grand Paris.

Cette réunion plénière avait pour objet notamment le renouvellement du Bureau de Paris Métropole, l’adoption de son budget 2016 et un débat sur la place de la grande couronne urbaine dans la construction métropolitaine.

Elections :

  • 42 membres ont été élus au Bureau, respectant les équilibres politiques des collectivités,
  • Le nombre de sièges à la vice-présidence a été reconduit à 15.

La liste des membres du Bureau et des vice-présidents figure en annexe de ce communiqué.

Budget :

Le budget 2016 de Paris Métropole a été adopté à l’unanimité. Il est marqué notamment par une baisse significative de la cotisation demandée aux intercommunalités. Cette baisse s’explique par le choix de pas demander une double cotisation (commune /intercommunalité). La diminution budgétaire engendrée est rendue possible par une rationalisation accrue des dépenses.

Débat :

Pour la première fois depuis la loi NOTRE et la création de la Métropole du Grand Paris, 4 présidents de grands EPCI sur 17 sont intervenus pour affirmer l’intérêt et la nécessité de formuler des propositions, de trouver des modes de coopération avec les EPT à leurs frontières et avec la Métropole du Grand Paris dans son ensemble.

Deux types de coopérations différentes devront s’articuler : une première articulation entre lesEPCI et les EPT d’une part, et les EPCI et la Métropole du Grand Paris d’autre part.

En outre, aujourd’hui les élus de ces différentes institutions sont confrontés à des problématiques communes : ils affirment notamment la nécessité de revoir les dispositifs de contractualisation entre territoires et/ou avec l’Etat, s’inquiétant du devenir des CDT, du rôle des Contrats d’Intérêt National et de la création de nouvelles OIN. 
Le transport reste un pilier du développement des liens entre les territoires et leur inclusion dans la métropolisation.

Sur la contractualisation Etat /territoires, Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris et Patrick JARRY, président de Paris Métropole demandent à rencontrer ensemble Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire pour que ces questions soient traitées avec les élus de l’espace métropolitain.

Deux propositions sont ressorties des échanges : celle d’ententes entre territoires et celle d’un conventionnement entre la Métropole du Grand Paris et les EPCI.

Les élus ont manifesté un intérêt marqué pour continuer à débattre ensemble des problématiques de territoire, de lien entre petite et grande couronne, de projets, pour construire une ambition partagée et un destin commun entre la MGP et la grande couronne.

Paris Métropole est réaffirmé par les élus comme l’instance qui réunit l’ensemble des collectivités de toutes les strates, chacune contribuant légitimement à la construction métropolitaine. Les élus produiront ainsi au cours de l’année des propositions concrètes portant sur :

  • Une réflexion sur la vision stratégique du Grand Paris donnera lieu notamment à la production d’un document d’interpellation stratégique issu d’une concertation entre élus ;
  • La question financière sera posée pour sortir du bricolage et de l’improvisation ;
  • La participation citoyenne et la question du sens et de l’ambition seront au cœur du débat ;
  • L’aménagement et la problématique de la contractualisation seront à l’étude.

ANNEXE

Réunion du Comité syndical du 8 avril 2016

L’élection du Bureau et des vice-présidents respecte une répartition équitable entre les familles politiques conformément aux statuts de Paris Métropole.

Election du Bureau :

Les membres de droit du Bureau sont les délégués de Paris, de la Région et des départements adhérents :

Membres de droit

Titulaire désigné(e) Collectivité adhérente
Pierre BÉDIER Conseil Départemental des Yvelines
Patrick DEVEDJIAN Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Christian FAVIER Conseil Départemental du Val-de-Marne 
Anne HIDALGO Ville de Paris
Valérie PECRESSE Conseil Régional d’Ile-de-France
Stéphane TROUSSEL Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis 
Patrick OLLIER Métropole du Grand Paris

En cas de ré-adhésion de départements franciliens au syndicat, leur délégué sera membre de droit du Bureau.

42 autres membres élus par le Comité Syndical :

Titulaire désigné(e) Collectivité adhérente
Marie-Hélène AMIABLE Bagneux
Marc ANTAO Enghien
Pierre-Christophe BAGUET EPT GPSO
Stéphane BEAUDET Courcouronnes
Patrick BEAUDOUIN Saint-Mandé
Eric BERDOATI Saint-Cloud
Jean-Didier BERGER Clamart
Patrick BRAOUEZEC EPT Plaine Commune
Daniel BREUILLER Arcueil
Claude CAPILLON Rosny-sous-Bois
Eric CESARI Courbevoie
Jacques CHAUSSAT Aulnay-sous-Bois
Gérard COSME Le Pré-Saint-Gervais
Stéphanie DAUMIN Chevilly-Larue
Stéphane DE PAOLI Bobigny
William DELANNOY Saint-Ouen
Meriem DERKAOUI Aubervilliers
Christian DUPUY Suresnes
Bernard GAUDUCHEAU Vanves
Nicole GOUETA Colombes
Daniel GUIRAUD EPT Est Ensemble
Michel HERBILLON Maisons-Alfort
Patrick JARRY Nanterre 
Thomas JOLY Verrières-le-Buisson
Olivier KLEIN Clichy-sous-Bois
Laurent LAFON Vincennes
Emmanuel LAMY Saint-Germain-en-Laye
Philippe LAURENT Sceaux
Jean-Yves LE BOUILLONNEC Cachan
Olivier LEBRUN Viroflay
Patrice LECLERC Gennevilliers
Xavier LEMOINE Montfermeil
Olivier LEONHARDT CA Cœur d’Essonne Agglomération
Hervé MARSEILLE Meudon
Jacques JP MARTIN Nogent-sur-Marne
François MARTINACHE Neuilly-Plaisance
Valérie MAYER-BLIMONT Santeny
Jean-Marc NICOLLE Le Kremlin-Bicêtre
Philippe PEMEZEC Le Plessis-Robinson
François PUPPONI Sarcelles
Luc STREHAIANO CA Plaine Vallée
Jean-François VIGIER Bures-sur-Yvette

Invités permanents :

Francis CHOUAT – CA Grand Paris Sud
Jacqueline BELHOMME – Malakoff
Jean-Noël MOISSET – CA Roissy Pays de France
Véronique COTE-MILLARD – Les Clayes-sous-Bois

Election des Vice-présidents :

Le nombre de sièges de vice-présidents est reconduit à 15.

Vice-présidents Vice-président(e) élu(e) Collectivité

Patrick BRAOUEZEC EPT Plaine Commune
Claude CAPILLON Rosny-sous-Bois
Eric CESARI Courbevoie
Stéphanie DAUMIN Chevilly-Larue
Patrick DEVEDJIAN 1er Vice-Président - CD Hauts-de-Seine
Daniel GUIRAUD EPT Est Ensemble
Michel HERBILLON Maisons-Alfort
Anne HIDALGO Paris
Philippe LAURENT Sceaux
Jean-Yves LEBOUILLONNEC Cachan
Xavier LEMOINE Montfermeil
Jacques JP MARTIN Nogent-sur-Marne
François MARTINACHE Neuilly-Plaisance
Patrick OLLIER Métropole du Grand Paris 
Jean-François VIGIER Bures-sur-Yvette